Conditions d’utilisation

Bienvenue chez MAISON BALNÉA ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent MAISON BALNÉA. MAISON BALNÉA exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). MAISON BALNÉA utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d'utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.

En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre État ou province de résidence et vous nous donnez votre consentement pour autoriser vos enfants mineurs à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou parcourir nos boutiques en ligne ou pour acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour communiquer ces informations.

Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS

Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez, toutefois, noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.

ARTICLE 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. MAISON BALNÉA se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de MAISON BALNÉA. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car MAISON BALNÉA pourrait ne pas être en mesure d'accepter les demandes d'annulation une fois la commande confirmée.

Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d'échange conformément à notre Politique de remboursement.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation de votre commande. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les frais de livraison.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques.

Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de votre moyen de paiement sont exactes, correctes et complètes, (ii) vous êtes autorisé(e) à l'utiliser pour l'achat, (iii) les frais engagés seront honorés par l'organisme émetteur, et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison, ainsi que toutes les taxes applicables.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous nous engageons à respecter les délais de livraison annoncés au moment de la commande. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou tout événement échappant à notre contrôle. Dès que les produits sont remis au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s'y limiter, toutes les marques déposées, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété exclusive de MAISON BALNÉA, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout document présent sur les Services sans notre accord écrit préalable.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de MAISON BALNÉA sont des marques déposées de MAISON BALNÉA. Vous ne pouvez les utiliser sans l'autorisation écrite préalable de MAISON BALNÉA.

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, outils que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle.

Nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte. L'utilisation des outils optionnels proposés sur le site se fait sous votre entière responsabilité.

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites web exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l'exactitude des sites tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces sites, vous le faites à vos propres risques.

ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

MAISON BALNÉA est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre Boutique est réalisé directement avec MAISON BALNÉA. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et MAISON BALNÉA. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation découlant de votre achat et de votre transaction avec MAISON BALNÉA.

ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, et certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

ARTICLE 11 - RETOURS D'EXPÉRIENCE

Si vous nous soumettez des idées, suggestions, retours d'expérience ou avis (collectivement, « Retours d'expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale et non exclusive pour les utiliser à toute fin, y compris commerciale.

Vous déclarez que vous êtes titulaire des droits nécessaires sur vos Retours d'expérience et que ceux-ci respectent les présentes Conditions. Nous pouvons surveiller, modifier ou supprimer tout Retour d'expérience que nous jugeons inapproprié.

Vous êtes seul(e) responsable de vos Retours d'expérience et de leur exactitude.

ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques ou des omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, à tout moment.

ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Il vous est strictement interdit d'accéder aux Services ou de les utiliser à des fins illicites ou malveillantes, en violation de toute réglementation applicable, pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui, pour harceler ou nuire à autrui, pour transmettre des informations fausses ou trompeuses, ou pour usurper l'identité d'une personne ou d'une entité.

Vous vous engagez également à ne pas télécharger de virus ou code malveillant, à ne pas extraire ou revendre le contenu des Services, à ne pas collecter les informations personnelles d'autrui, et à ne pas utiliser de robots, scrapers ou outils automatisés pour accéder aux Services.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte à tout moment si nous déterminons que vous avez violé l'une des dispositions des présentes Conditions.

ARTICLE 14 - AGENTS

Cette section s'applique si vous utilisez un Agent (logiciel agissant de manière autonome pour votre compte) pour accéder aux Services. Aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services sauf s'il s'identifie en permanence comme tel dans ses requêtes, ne dissimule pas sa nature automatisée, répond honnêtement à toute question visant à déterminer s'il s'agit d'un humain ou d'un programme, et ne contourne pas les mesures mises en place pour contrôler l'accès des Agents aux Services.

ARTICLE 15 - RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de résilier le présent accord ou votre accès aux Services, à notre discrétion, à tout moment. Vous resterez redevable de l'intégralité des montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.

ARTICLE 16 - EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition à titre purement informatif. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations, sans préjudice de nos obligations légales de conformité et de garantie envers vous en tant que consommateur.

Les Services et les produits proposés sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », dans la mesure permise par la loi applicable. Certaines juridictions limitent ou n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites, de sorte que la présente exclusion peut ne pas vous concerner intégralement, notamment s'agissant des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le droit français.

ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, MAISON BALNÉA, ses partenaires, dirigeants, employés et prestataires ne pourront être tenus responsables de tout préjudice indirect, accessoire ou consécutif découlant de votre utilisation des Services, sans préjudice des dispositions d'ordre public du droit français protégeant le consommateur, auxquelles il ne peut être dérogé.

ARTICLE 18 - INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser et dégager de toute responsabilité MAISON BALNÉA et Shopify pour toute perte ou réclamation d'un tiers résultant de votre manquement aux présentes Conditions, de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou de votre utilisation des Services.

ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera réputée dissociée des présentes Conditions, sans affecter la validité des dispositions restantes.

ARTICLE 20 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL

Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Les présentes Conditions, ainsi que nos autres politiques publiées, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous.

ARTICLE 21 - CESSION

Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions sans votre consentement préalable.

ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif aux présentes Conditions relève de la compétence des tribunaux français, sans préjudice des droits impératifs dont vous pourriez bénéficier en tant que consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne.

ARTICLE 23 - TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n'affectent pas l'interprétation des présentes Conditions.

ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou modifier les présentes Conditions d'utilisation en publiant les modifications sur notre site web. Votre utilisation continue des Services après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.

ARTICLE 25 - COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : Contact@maisonbalnea.com.

Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :

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Contact@maisonbalnea.com
39 Rue des Petites-Fermes, 67200 Strasbourg, France
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