Conditions Générales de Vente — Maison Balnéa

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site maisonbalnea.com entre Maison Balnéa et tout client. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Identification du vendeur

Kevin LOPEZ, exerçant sous le statut de micro-entrepreneur, sous le nom commercial Maison Balnéa.

• Adresse : 39 Rue des Petites-Fermes, 67200 Strasbourg, France
• E-mail : Contact@maisonbalnea.com
• SIRET : [INSÉRER LE NUMÉRO SIRET — en cours d'enregistrement]

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible (référence, coloris, dimensions, matière). Malgré ce soin, de légères variations de teinte peuvent apparaître selon l'écran utilisé pour consulter le site.

Nous ne vendons que des produits que nous sommes en mesure de fournir dans les délais annoncés. Si un produit venait à être indisponible après votre commande, nous vous en informerions sans délai pour vous proposer un remboursement intégral ou un produit de remplacement, à votre choix.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils n'incluent pas les frais de livraison, précisés avant la validation finale de la commande.

Maison Balnéa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à votre commande est celui affiché au moment de sa validation.

Aucune remise, promotion ou compte à rebours affiché sur le site n'est fictif : toute offre annoncée correspond à une réduction réelle et vérifiable.

Article 5 — Commande

Votre commande est enregistrée dès validation du paiement. Un e-mail de confirmation vous est envoyé récapitulant les produits commandés, leur prix, et l'adresse de livraison.

Maison Balnéa se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude, ou de rupture de stock imprévue chez notre fournisseur — auquel cas vous seriez intégralement remboursé(e) sans délai.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en une seule fois, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site, au moment de la commande. Aucun paiement échelonné, différé ou assorti d'intérêts n'est proposé : le règlement est toujours comptant et intégral avant expédition.

Vos données bancaires sont traitées par notre prestataire de paiement sécurisé ; Maison Balnéa n'a à aucun moment accès à vos coordonnées bancaires complètes.

Article 7 — Livraison

Les modalités et délais de livraison sont détaillés dans notre [Politique d'expédition]. Les délais annoncés sont établis sur la base de nos capacités réelles et de celles de nos partenaires logistiques ; nous ne prenons pas d'engagement de délai que nous ne sommes pas en mesure de tenir.

Le transfert des risques s'opère à la remise du colis au transporteur. Toute anomalie visible à la livraison (colis endommagé) doit être signalée conformément à notre Politique d'expédition.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour l'exercer, contactez-nous à Contact@maisonbalnea.com. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, avec son emballage. Les modalités complètes (délais de remboursement, exceptions) sont précisées dans notre [Politique de retour et de remboursement].

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de tout geste commercial, chaque produit bénéficie des garanties légales prévues par le droit français, que nous ne pouvons ni supprimer ni réduire :

• La garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du produit.
• La garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), si le produit présente un défaut non visible qui le rend impropre à son usage.

Pour faire valoir ces garanties, contactez-nous à Contact@maisonbalnea.com avec votre numéro de commande et une description du défaut constaté.

Article 10 — Responsabilité

Maison Balnéa ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, non conforme à la notice fournie. Notre responsabilité ne peut être engagée pour des faits imprévisibles et insurmontables d'un tiers ou en cas de force majeure.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre [Politique de confidentialité].

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, images, logos et contenus du site sont la propriété de Maison Balnéa et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.

Article 13 — Réclamation et médiation

En cas de litige, contactez-nous en priorité à Contact@maisonbalnea.com ; nous nous engageons à vous répondre rapidement pour trouver une solution amiable.

À défaut d'accord, conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [Nom et coordonnées du médiateur à ajouter une fois l'adhésion faite auprès d'un organisme agréé.]

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sans préjudice des droits impératifs dont vous pourriez bénéficier en tant que consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne.